Mentions Légales, Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), nous détaillons ci-dessous les informations juridiques obligatoires et les règles éthiques régissant ce portail d'intérêt général.
1. Identification de l'Éditeur du Service
Le présent site internet accessible à l'adresse passociationaeer.cowin-eng.com est édité par l'association LA JOIE DE LIRE, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination Officielle : LA JOIE DE LIRE
- Statut Juridique : Association déclarée régie par la Loi 1901 (intérêt général à caractère éducatif et culturel)
- Siège Social & Adresse Postale : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE, RUE DE LA MAIRIE, 34570 SAUSSAN
- Téléphone Officiel : +33873114205
- Courriel de Correspondance : nigaahona@gmail.com
- Numéro SIREN : 793684341 (enregistré auprès de l'INSEE)
- Numéro RNA : W343012839 (Répertoire National des Associations, Préfecture de l'Hérault)
- Direction de la Publication : La Présidence du Conseil d'Administration de l'association
2. Hébergement Technique de l'Infrastructure
L'hébergement des fichiers, bases de données et actifs graphiques constituant ce portail est assuré par un prestataire technique européen garantissant la souveraineté numérique et la localisation physique des serveurs au sein du territoire de l'Union Européenne, conformément aux standards de haute disponibilité et aux directives de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI).
L'infrastructure technique fait l'objet d'une surveillance continue visant à garantir la continuité de l'accès public, l'intégrité des scripts et l'absence de logiciels malveillants ou de scripts d'espionnage comportemental tiers.
3. Traitement des Données à Caractère Personnel (Conformité RGPD)
L'association La Joie de Lire attache une importance capitale au respect de la vie privée et des libertés fondamentales de ses membres, bénévoles et usagers. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu, cédée à des tiers, commercialisée ou utilisée à des fins publicitaires ou de profilage algorithmique.
3.1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données est l'association LA JOIE DE LIRE, représentée par sa Présidente en exercice. Toute demande relative aux traitements de données peut être formulée par courrier postal adressé au siège ou par courriel direct à l'adresse nigaahona@gmail.com.
3.2. Finalités et Bases Légales des Traitements
Les données recueillies par l'association répondent strictement aux finalités suivantes :
- Gestion du Fichier des Adhérents & Emprunts : Nom, prénom, adresse postale, téléphone et courriel recueillis lors de l'inscription pour la gestion des prêts de livres, l'envoi des rappels bienveillants et la convocation statutaire aux Assemblées Générales (Base légale : exécution du contrat d'adhésion associative).
- Traitement des Messages de Contact : Informations renseignées volontairement dans le formulaire de correspondance pour permettre au secrétariat bénévole de répondre aux interrogations (Base légale : consentement explicite de l'usager).
- Émission des Reçus Fiscaux Cerfa : Données d'état civil et montants des versements conservés pour satisfaire aux obligations légales de l'administration fiscale au titre des articles 200 et 238 bis du CGI (Base légale : obligation légale).
3.3. Durée de Conservation des Données
Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pour une durée maximale de trois ans après le dernier emprunt constaté, avant suppression définitive. Les pièces comptables et doubles des reçus fiscaux sont conservés pendant le délai légal impératif de dix années conformément aux prescriptions de l'article L. 123-22 du Code de commerce.
3.4. Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces prérogatives citoyennes, adressez simplement votre demande par courriel à nigaahona@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale de la bibliothèque municipale de Saussan. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).
4. Politique Zéro Cookie Publicitaire et Traceurs Tiers
Ce site internet est entièrement conçu dans le respect de la sobriété numérique et du droit à l'anonymat. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial (retargeting) et aucun composant d'analyse intrusive fourni par des plateformes tierces n'est implanté sur votre terminal lors de votre navigation.
Seuls des témoins de session strictement techniques, temporaires et anonymes (nécessaires au maintien de la navigation et à la protection des formulaires contre les attaques informatiques) peuvent être ponctuellement générés. Ces traceurs techniques sont exemptés de consentement préalable conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL.
5. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion
La structure générale du site, les textes originaux rédigés par les bénévoles, l'ordonnancement des fiches de lecture, la charte graphique et le logo de l'association La Joie de Lire sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'une autorisation expresse d'exploitation concédée par leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l'association est formellement prohibée, à l'exception expresse des fiches pédagogiques expressément publiées sous licence Creative Commons (CC BY-NC-SA 4.0) pour des usages éducatifs non marchands.
6. Liens Hypertextes et Limitation de Responsabilité
Le portail propose des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des partenaires institutionnels (Mairie de Saussan, Département de l'Hérault, Ministère de la Culture, CNIL). Bien que ces liens fassent l'objet d'un contrôle de pertinence régulier par nos bénévoles, l'association La Joie de Lire ne peut exercer aucun contrôle permanent sur les contenus diffusés par ces tiers indépendants et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur évolution ultérieure.
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir aux internautes des informations vérifiées et actualisées sur ses horaires et ses programmes, mais ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs involontaires, d'omissions ou d'une indisponibilité temporaire des services résultant de contraintes techniques majeures ou de cas de force majeure.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Le présent site et ses mentions légales sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit substantiel de la République Française. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions qui ne pourrait être résolu par voie de conciliation amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls territorialement compétents.